Pas sûr du service qu'il vous faut ? Décrivez votre projet, C'TOPO vous oriente.
Devis gratuit
Schéma et état descriptif de division : parties communes et privatives définies noir sur blanc.
01 · Le principe
Pour mettre un immeuble en copropriété, le diviser ou modifier des lots, il faut décrire précisément les parties communes et privatives. Nous relevons le bâtiment, dessinons les plans de chaque niveau et établissons les croquis de lots qui accompagnent l'état descriptif de division.
Nous pouvons aussi mesurer les surfaces (loi Carrez, surface habitable) et préparer les éléments utiles à la répartition des tantièmes.
02 · Pour qui ?
Des plans et des croquis de lots fiables pour rédiger l'acte de mise en copropriété.
La mise à jour des plans après une modification, une division ou une réunion de lots.
La division d'un immeuble ou d'une maison en plusieurs logements.
Un dossier complet et rapide pour mener à bien une opération de découpe.
03 · Comment ça se passe
Vous nous décrivez l'immeuble, le projet de division et les documents existants. Devis gratuit.
Mesure de chaque niveau, des parties communes et des lots, au scanner ou au distancemètre.
Dessin des schémas intérieurs.
Délimitation des lots, numérotation et calcul des surfaces de chaque partie.
EDD et Schéma des lots remis à votre notaire, aux formats PDF.
04 · Livrables
06 · Réalisations en copropriété
07 · FAQ
C'est le document qui identifie chaque lot d'un immeuble en copropriété : sa situation, sa consistance et sa quote-part des parties communes. Il est publié au service de la publicité foncière.
Oui, nous lui transmettons directement les schémas et l'EDD nécessaires à la rédaction de l'acte.
Oui, la surface privative de chaque lot peut être mesurée et attestée à cette occasion.
Oui, chaque lot doit être mesuré. Nous organisons les visites avec le syndic ou les occupants.
Comptez 1 jours pour le relevé d'un petit immeuble, puis 7 jours ouvrés pour les schémas et l'EDD.
