Plan cadastral et certificat d'urbanisme

Plans pour vos demandes d'urbanisme

Plans de situation, de masse, pièces de déclaration préalable ou de permis de construire : votre dossier complet et conforme.

SERVICE 07 / 07 PROCÉDÉ : RELEVÉ · DESSIN DAO SORTIE : PIÈCES PC · DP · PDF

01 · Le principe

Un dossier complet, prêt à déposer

Une demande de permis de construire ou une déclaration préalable exige des plans précis : plan de situation, plan de masse, plans de coupe et de façades. À partir d'un relevé de votre terrain et de votre bâtiment, nous dessinons les pièces graphiques attendues par le service instructeur.

Nous travaillons avec vous ou votre maître d'œuvre pour que le dossier soit cohérent avec le plan local d'urbanisme.

Procédé Relevé et dessin DAO
Précision Plans cotés à l'échelle
Délai moyen 7 jours en moyenne
Zone 63 · 03 · 43 · 15
Système RGF93 / Lambert 93 CC46 · IGN69

02 · Pour qui ?

Pour les projets soumis à autorisation

A

Particuliers

Extension, garage, abri, piscine : les plans de votre déclaration préalable ou de votre permis.

B

Maîtres d'œuvre

Le relevé de l'existant et les pièces graphiques de vos dossiers.

C

Artisans et entreprises

Des plans à joindre au dossier de vos clients pour faciliter l'autorisation des travaux.

D

Commerces et professionnels

Changement de destination, modification de façade, mise en conformité.

03 · Comment ça se passe

Du relevé au dépôt en mairie

01

Échange et devis

Vous nous présentez votre projet et le type d'autorisation visé. Devis gratuit.

02

Relevé de l'existant

Mesure du terrain et du bâtiment existant, altimétrie et limites apparentes.

03

Dessin des plans

Plan de situation, plan de masse, coupes et façades, avant et après travaux.

04

Relecture

Vérification de la cohérence des pièces avec le formulaire et le règlement du PLU.

05

Livraison

Pièces graphiques numérotées au format PDF, prêtes à déposer en ligne ou en mairie.

06

07

Courbes de niveau, motif topographique

04 · Livrables

Ce que vous recevez

Plans de situation et de masse pour une demande d'urbanisme

Plans de situation et de masse

PC1 · PC2 · DP1 · DP2
Plan en coupe d'une maison pour un dossier d'urbanisme

Plans de coupe

PC3 · DP3
Plan des façades d'une maison pour un permis de construire

Plans des façades

PC5 · DP4
Plan d'intérieur coté pour une demande d'urbanisme

Plans intérieurs

Existant et projet · PDF

07 · FAQ

Vos questions sur les demandes d'urbanisme

Permis de construire ou déclaration préalable ? +

Cela dépend de la surface créée, de la zone et de la nature des travaux. Nous vous aidons à identifier la bonne démarche dès le premier échange.

Déposez-vous le dossier à ma place ? +

Nous préparons les pièces graphiques ; le dépôt reste fait par le demandeur, en ligne ou en mairie. Nous vous accompagnons si besoin.

Faut-il un architecte ? +

Un particulier qui construit pour lui-même doit faire appel à un architecte au-delà de 150 m² de surface de plancher. En dessous, nous pouvons réaliser les plans de votre dossier.

Quels documents dois-je fournir ? +

L'adresse et la référence cadastrale, quelques photos et une description de votre projet. Nous nous occupons du relevé.

Quel est le délai de réalisation ? +

Comptez 7 jours ouvrés après le relevé pour une déclaration préalable, un peu plus pour un permis de construire.